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Intervention de Robert Badinter

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Robert Badinter

Robert Badinter :

Le Conseil constitutionnel aurait de toute façon censuré cette disposition !

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