Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, session extraordinaire, procédure accélérée : un citoyen présumé raisonnable pourrait penser que le fonctionnement catastrophique de la justice dans notre pays imposait le vote d’un texte fondateur propre à redonner confiance tant aux professionnels qu’aux justiciables.

Eh bien non ! Bon sens et raison ne sont point au rendez-vous, lequel sera une fois de plus manqué parce que le seul objectif de ce texte est de répondre à la commande présidentielle : comment faire de la justice un instrument médiatique à usage électoral…

Certes, grâce au Sénat, nous avons échappé à certains excès, en particulier concernant la cour d’assises et la place de la partie civile.

En quoi la création expérimentale de jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels peut-elle améliorer le fonctionnement de notre justice ? Qui peut être dupe de la fallacieuse argumentation, abondamment développée pour soutenir ce projet de loi, selon laquelle ce serait le moyen miraculeux de rapprocher les citoyens de la justice ?