Intervention de Robert Badinter

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Le durcissement des peines par les juridictions qui les prononcent est une réalité.

La seconde erreur, beaucoup plus grave, concerne les juridictions elles-mêmes. Vous créez un tribunal correctionnel devant lequel seront dorénavant jugés des mineurs de 16 à 18 ans, non plus par des magistrats spécialisés et des accesseurs spécialisés, eu égard à leur expérience et à leur vocation, …

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