Intervention de Robert Badinter

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

… mais par des citoyens échevins, et dont seul le président devra être un juge des enfants, grâce à la commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion