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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Articles 1er a à 4
Bernard Frimat, président :Sur les articles 1er A à 4, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
