Intervention de Jean-Pierre Sueur

En outre, si les citoyens assesseurs venaient effectivement à être créés, ils n’auraient pas de prérogatives !

Par conséquent, et vous le savez très bien, monsieur le garde des sceaux, tout cela n’est qu’une opération de communication, visant à tenter de faire croire que la participation de citoyens remédierait au prétendu laxisme des magistrats, à leur bienveillance supposée. C’est une opération purement démagogique, au point que nous ne savons même pas quand ces mesures seraient mises en œuvre !

Monsieur le ministre, je vous ai adressé une lettre de sept pages, dont vous m’avez accusé réception sans y avoir répondu jusqu’à présent. Cela viendra, je n’en doute pas !

J’ai rendu visite au tribunal de grande instance de mon département.