Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Vote sur l'ensemble

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Voici le résultat du scrutin n° 259 :

Le Sénat a adopté.

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