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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (texte de la commission n° 681, rapport n° 680).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
