Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je le sais bien, mais, je le répète, vous avez fait preuve de sagesse. Il fallait en finir ! De toute façon, l'Assemblée nationale aurait eu le dernier mot.

Pour notre part, nous aurions souhaité qu’un pourcentage soit établi. Lors de la discussion devant le Sénat, nous avions d’ailleurs déposé un amendement en ce sens avant de nous rallier à celui, plus précis, de Mme Des Esgaulx.

Pour le reste, vous l’avez dit, ce texte était indispensable, car il fallait transposer la directive Services dans notre droit, même s’il ne s’agissait que d’une transposition partielle.

Cela étant, tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet aride ont pu constater à quel point la matière est complexe et combien il est difficile de faire évoluer les diverses professions qui sont, peu ou prou, parties prenantes aux ventes aux enchères. Ces professions sont très attachées à leurs avantages – j’allais dire à leurs privilèges, mais puisque nous allons fêter le 4 août prochain l’anniversaire de leur abolition, il y a aucune raison qu’il en existe encore ! En tout cas, si ce ne sont pas des privilèges, disons que ce sont des avantages corporatifs, même s’il s’agit en l’occurrence de charges, ce qui est, par bien des côtés, une survivance.

Avec l’accroissement du produit des ventes – je pense, par exemple, aux voitures d’occasion –, avec l’évolution technique – je pense à internet –, avec la mondialisation qui permet de participer à des enchères partout dans le monde, ces professions devraient évoluer bien plus encore que ne le permet ce texte.

Nous n’attendions pas de bouleversement, et, de ce point de vue, nous ne sommes pas déçus ! Même si le texte permet des évolutions, certes intéressantes mais marginales, il n’offre pas au marché français de l’art une chance de rattraper son retard. Il est vrai que tel n’était pas l’objectif qui lui avait été assigné, en tout cas pas lorsqu’il a été discuté ici…

Sans reprendre les arguments que j’avais avancés lors de la seconde lecture, je tiens à dire que cette proposition de loi ne suscite pas non plus l’espoir de voir la protection des consommateurs renforcée, ce qui est assez regrettable, ni d’obtenir une réelle moralisation de ce marché complexe. À l’époque, nous avions décidé de nous abstenir. Nous maintenons notre position aujourd'hui.