Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Vote sur l'ensemble

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

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