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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Vote sur l'ensemble
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
