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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 326, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
