Intervention de Michelle Demessine

Dès lors, pourquoi ne pas transcrire concrètement dans notre droit national l’esprit des critères de cette position commune et les principes que nous proclamons dans les instances internationales ? Cela aurait le mérite d’être clair !

Au total, monsieur le ministre, votre texte n’intègre pas suffisamment dans notre législation les engagements que nous avons pris à l'échelle européenne en matière de contrôle des armes conventionnelles. Il ne permet pas non plus d’atteindre le niveau de transparence nécessaire dans l’exercice de ce contrôle.

Au vu de l’ensemble de ces observations, notre groupe votera contre ce texte, car, plus largement, au-delà des considérations techniques et juridiques complexes de cette transposition, nous estimons que l’ouverture totale des marchés de l’armement à la concurrence est pleine de périls. Le commerce des armes ne peut être soumis au dogme de la libre circulation des marchandises, ni à celui de la concurrence libre et non faussée. En effet – nous le savons par expérience, pour l’avoir vécu dans bien d’autres domaines –, plus cette logique est appliquée concrètement, plus la maîtrise démocratique recule et plus les valeurs humaines sont mises à mal.