Intervention de Jacques Gautier

À cet égard, je voudrais féliciter le président de Rohan d’avoir proposé à la commission de préciser le texte du Gouvernement pour l’article 37-2 de l’ordonnance du 6 juin 2005, en introduisant un article 37-3. La nouvelle rédaction affiche clairement une préférence communautaire. C’est notre droit. Mais il s’agit, nous le savons, d’une préférence non obligatoire, que les acheteurs publics écarteront quand et comme ils le voudront, dans le libre exercice de la souveraineté de l’État.

Cela m’amène à ma cinquième question : en supposant que les directives du paquet défense produisent leur plein effet, suffiront-elles à créer l’Europe de la défense ?

Tout le monde le sait, l’harmonisation des conditions de l’offre est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Ce qui fait la force des industriels américains, c’est le fait de disposer d’un vaste marché, dans le cadre d’une demande harmonisée. Pour qu’un tel marché existe en Europe, trois éléments sont indispensables.

Premièrement, tous les États européens devraient fournir le même effort de défense. Vous en conviendrez, c’est loin, très loin d’être le cas.

Deuxièmement, il faudrait qu’il existe sinon un état-major européen, du moins une coordination des états-majors susceptibles de se mettre d’accord sur les besoins en armement et les calendriers de remplacement.