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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article additionnel après l'article 1er, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement dans lequel il publie la totalité des licences octroyées ou révoquées, en détaillant les types de matériels et les utilisateurs finaux, ainsi que les motifs invoqués pour les licences révoquées. Un décret en Conseil d'État détermine la nature des informations publiées.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
