Intervention de Michelle Demessine

Le rapport sur les exportations d’armements remis chaque année au Parlement est relativement volumineux, mais les informations qu’il contient sont assez succinctes. Pour des raisons évidentes de sécurité, de concurrence entre fournisseurs, ou tout simplement de volume, il est compréhensible que l’intégralité des documents ne puisse être divulguée.

Mais à côté des informations et des analyses présentées dans le rapport devraient également figurer un certain nombre d’éléments plus précis.

Par cet amendement, nous proposons donc qu’un décret en Conseil d’État détermine la nature des informations à publier. Je pense en particulier à une liste nominative des licences, ainsi qu’à une liste plus détaillée du type de matériels et des utilisateurs finaux, alors que seuls sont mentionnés actuellement les pays destinataires. Il serait également nécessaire de publier les motifs invoqués pour retirer une licence.

Ces différentes mesures contribueraient à rendre ces marchés plus transparents et à améliorer l’information du Parlement. Ce serait aussi une façon de traduire dans notre législation l’un des engagements de la position commune européenne.