Intervention de Michelle Demessine

L’amélioration des instruments internationaux sur le commerce des armes et la nécessité d’agir pour qu’ils soient ratifiés par le plus grand nombre de pays ne sauraient nous dispenser de rechercher les moyens d’assurer un meilleur contrôle des ventes d’armes à l’exportation.

Plutôt que d’alléger le système de contrôle, comme vous le proposez, il aurait fallu au contraire le renforcer. En effet, les matériels de guerre exportés peuvent être, actuellement, assez facilement détournés d’un usage habituel et utilisés de façon totalement incontrôlée. Ils peuvent aussi être réexportés vers des zones de conflits. Cela est essentiellement dû au manque d’efficacité, faute de moyens de vérification fiables, des contrôles post-exportation.

Ces contrôles devraient également pouvoir être effectués dans le pays destinataire, au terme d’accords passés entre les deux pays, par ce qu’il est convenu d’appeler les « agents habilités de l’État ».

Nous proposons donc de préciser que les agents de notre réseau diplomatique figurent parmi ces agents habilités de l’État. Nos attachés de défense, en particulier, lorsqu’ils sont couverts par un statut diplomatique, seraient à mon sens les plus compétents en ce domaine.