Intervention de Josselin de Rohan

Je suis désolé d’émettre à nouveau un avis défavorable.

Cet amendement tend à prévoir que les agents habilités de l’État ou nos représentants diplomatiques en poste à l’étranger s’assurent de l’utilisation, par leurs destinataires, des armements exportés. Ils auront bien du mal à le faire !

Pour des raisons évidentes de territorialité, le contrôle de l’administration française sur l’exportateur – sur lequel pèsent d’ailleurs des sanctions pénales très lourdes ! – s’exerce en France. Cela n’empêche pas le ministère des affaires étrangères d’intervenir avant la délivrance de l’autorisation. En effet, dans les pays sensibles, nos postes sont systématiquement sollicités. Le cas échéant, on peut aussi faire remonter les informations transmises par nos services de renseignement.

Il est donc important de soutenir les initiatives internationales visant à établir, non pas un traité, mais un socle de droit international prévoyant des règles partagées par le plus grand nombre d’États et, si possible, des mécanismes de contrôle. On ne peut pas contrôler sur pièce et sur place dans des pays étrangers sans que ces derniers ne nous donnent leur accord ! C’est une question de bon sens.

Nous sommes d’ardents défenseurs d’un traité sur le commerce des armes. Le principe de ce traité, dont nous avons été les promoteurs, a fait l’objet d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, en 2009. Mais la signature d’un tel document suppose que chaque État adhère à un système de contrôle. Or nous n’en sommes pas encore là !

En tout état de cause, nous n’avons pas les moyens de nous rendre dans les pays étrangers pour y faire la police !