Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 2

Laurent Wauquiez, ministre :

Je partage l’avis de la commission, tout d’abord en raison du principe de souveraineté des États, qui a été rappelé avec beaucoup de clarté par M. le président de Rohan.

Ensuite, je tiens à informer Mme Demessine que nous disposons de procédures permettant de nous assurer que les matériels sont bien vendus aux seules personnes autorisées. Je pense notamment aux certificats de réexportation, authentifiés par nos représentations diplomatiques et par les services de renseignement, qui contrôlent de façon très approfondie les risques de détournement de matériels.

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