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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 2, amendement 6
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 6, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
concerne
insérer les mots :
l'acquisition et la détention mentionnées au chapitre VI du présent titre, la conservation, la perte et le transfert de propriété mentionnés au chapitre VII du présent titre et
La parole est à M. André Trillard.
