Intervention de Monique Papon

Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 2

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

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