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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 4, amendement 7
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 7, présenté par M. de Rohan, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et les personnes visées
La parole est à M. le rapporteur.
