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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 4
Monique Papon, présidente :Chapitre II
Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
