Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Rappels au règlement
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Madame Michèle André, comme vous le savez, la seule obligation pour un projet gouvernemental, c'est d'avoir été examiné par le Conseil d'État. Cette formalité a été remplie. Je ne suis donc pas favorable à un deuxième examen.
