Intervention de Éliane Assassi

...et que nous avons probablement, les uns et les autres, beaucoup à dire. Même en allant vite - on peut imaginer que soient examinés une vingtaine d'amendements à l'heure -, cela risque de nous amener à une heure avancée de la nuit.

S'agissant de l'avis du CCNE, je rejoins également Mme André. Je considère que cet avis se passe de tout commentaire supplémentaire.

Je rappellerai simplement que l'article 5 bis tel qu'il a été modifié par l'amendement de M. Hyest prévoit qu'un décret en Conseil d'État pris après avis du Comité consultatif national d'éthique définit les conditions de mise en oeuvre des mesures d'identification des personnes par leurs empreintes génétiques. Le comité vient de rendre un avis cinglant contre ces mesures d'identification. Je pose donc, moi aussi, la question : comment maintenir l'article 5 bis dans ce texte de loi ?

Par conséquent, les membres du groupe communiste républicain et citoyen demandent qu'il soit procédé à une seconde délibération de cet article et, le cas échéant, que la commission des lois se réunisse immédiatement.