Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 5 quinquies, amendements 53 55
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 53 et 55.
Concernant l'amendement n° 54, le Gouvernement y serait favorable sous réserve d'un sous-amendement rédactionnel qui remplacerait les mots « de la possibilité de bénéficier de la carte de résident permanent mentionnée à l'alinéa précédent » par les mots « des conditions dans lesquelles il pourra se voir accorder une carte de résident permanent ».
