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Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 5 quinquies
Christian Demuynck :Il s'agit d'un amendement de conséquence, à la suite des modifications introduites à l'article L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
