Intervention de Michèle André

L'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant que les demandeurs d'asile s'étant vu refuser l'entrée sur le territoire français sont informés de la possibilité d'introduire à l'encontre de cette décision un recours suspensif en annulation sur le fondement de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile introduit par l'article 6 du présent projet de loi.

Notre amendement a pour objet, d'une part, d'étendre, par coordination avec notre amendement déposé à l'article 6, cette information à tous les étrangers faisant l'objet d'un refus d'entrer sur le territoire national et, d'autre part, de préciser que cette information se fera dans une langue qu'ils comprennent.