Intervention de Bariza Khiari

Le premier amendement que nous présentons à l'article 6 tend à ouvrir le recours à tous les étrangers maintenus en zone d'attente, qu'ils soient mineurs, malades ou victimes de violence.

Certes, l'arrêt cité par mon collègue Louis Mermaz visait un demandeur d'asile, mais des étrangers n'étant pas demandeurs d'asile pourront être concernés. Limiter la possibilité d'un recours en cas de refus d'entrée sur le territoire français aux seuls demandeurs d'asile risque d'inciter certains étrangers en difficulté à demander l'asile dans le seul but de pouvoir bénéficier d'un tel recours.

La violation des articles 2 et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concerne non seulement les demandeurs d'asile, mais également d'autres personnes, tels les étrangers dont l'état de santé nécessite des soins dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité et dont ils ne pourraient pas bénéficier dans le pays vers lequel ils sont refoulés.

Le refoulement peut également porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention précitée, par exemple dans le cas d'un étranger en situation irrégulière vivant habituellement en France avec sa famille et bloqué à la suite d'un voyage en dehors du territoire ou dans celui d'un mineur isolé.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter notre amendement.