Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement vise à rendre automatique la délivrance de l'autorisation de séjour à l'étranger admis à entrer sur le territoire français.

L'article prévoit en effet que l'étranger doit demander une autorisation de séjour : faut-il rappeler que, à ce stade de la procédure, l'étranger n'est plus assisté d'un interprète ?

Sa demande d'autorisation de séjour coule de source. Quel étranger ferait annuler une décision de refus d'asile à la frontière pour ensuite renoncer à séjourner en France ? Ce ne serait pas logique !

En réalité, les mots « à sa demande » sont un obstacle curieux, voire dangereux, car si l'étranger ne demande pas d'autorisation de séjour, il est alors dans une situation de non-droit, admis sur le territoire, mais non autorisé à y séjourner !

Il convient donc de mettre un terme à cette absurdité en rendant obligatoire la délivrance de l'autorisation de séjour dès que la décision de refus a été annulée.