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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article additionnel après l'article 6
Brice Hortefeux, ministre :
Le dispositif suggéré par Mme Boumediene-Thiery créerait un risque d'engorgement tant pour l'OFPRA que pour la Commission des recours des réfugiés, la CRR.
Par ailleurs, je le rappelle, la décision de reconduite à la frontière d'un débouté en procédure prioritaire est déjà soumise à recours suspensif devant le juge administratif.
C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
