Intervention de Louis Mermaz

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux termes de l'article 9 du projet de loi les compétences liées à la procédure d'asile sont transférées au ministère de l'immigration, « etc. », comme disait un vice-président communiste à l'Assemblée nationale voilà quelques années au regretté Olivier Guichard, qui était alors ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ; il disait en effet : « ministre de l'équipement, etc. »