Intervention de Louis Mermaz

Ce transfert des compétences liées à la procédure d'asile nous semble étonnant, car le ministre de tutelle des instances compétentes devrait rester, selon nous, le ministre des affaires étrangères.

Mais il est vrai que la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile avait déjà beaucoup restreint celui-ci. Vous vous souvenez qu'elle distinguait des pays sûrs, des pays dont certaines régions étaient sûres, etc. C'était très inquiétant, et d'ailleurs très difficile à appliquer.

Surtout, on avait nommé à côté du président du conseil d'administration de l'OFPRA un directeur de l'office, désigné conjointement par le ministre de l'intérieur et par celui des affaires étrangères, et qui disposait d'un correspondant au sein du ministère de l'intérieur.

Nous étions particulièrement inquiets que des dossiers qui, par définition, sont confidentiels, deviennent accessibles au ministère de l'intérieur ; nous nous demandions si les consulats ne s'en serviraient pas pour se renseigner lorsqu'on leur demanderait de déterminer le pays d'origine de telle ou telle personne.

Monsieur le ministre, j'espère que vous respecterez la confidentialité des dossiers dont la garde sera désormais confiée à des fonctionnaires relevant pour partie de vos services - à vrai dire, je suis certain que vous aurez ce scrupule.

Plus grave encore, ce changement de tutelle risque, de façon générale, de faire perdre sa spécificité à l'asile. Or, s'il existe un domaine où le renom international de la France se trouve engagé, c'est bien celui-là.

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui, sans vous offenser, monsieur le ministre, tendrait à laisser au ministère des affaires étrangères la tutelle des services chargés de l'asile.