Intervention de Richard Yung

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 9

Photo de Richard YungRichard Yung :

Mes chers collègues, l'inconvénient de l'ordre alphabétique, c'est que quand j'obtiens la parole, tout a déjà été dit ! Je ne reviendrai pas, car ce serait inutile, sur les arguments qui ont déjà été développés.

Monsieur le ministre, ce qui nous pose problème dans cet article, notamment, c'est que vous et vos agents auront accès à l'ensemble des dossiers des requérants.

Bien sûr, nous ne mettons pas en doute la haute moralité de vos services, ni la haute conception qu'ils se font de leur mission. Néanmoins, nous pouvons craindre que certaines informations confidentielles ne soient utilisées non pas pour l'instruction de ces dossiers, mais à d'autres fins.

Par ailleurs, j'attire l'attention de notre assemblée sur les conséquences budgétaires du transfert de la tutelle de l'asile, qui démembrera une nouvelle fois le programme dit « 151 » dans la phraséologie de la LOLF, c'est-à-dire celui qui concerne les Français de l'étranger et les étrangers en France.

En tant que représentant des Français à l'étranger, c'est avec une certaine crainte que je vois ce budget amputé de 50 millions d'euros cette année, avec le risque qu'il soit par la suite remis en cause.

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