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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 9
Brice Hortefeux, ministre :
Je comprends les objectifs de Mme André, mais une évolution du statut de la commission des recours des réfugiés est déjà en cours et il n'est donc peut-être pas utile d'en rajouter.
