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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 9
Brice Hortefeux, ministre :
Madame André, je partage tout à fait votre avis s'agissant de la nécessaire autonomie budgétaire de l'OFPRA. À vrai dire, j'avais espéré que celle-ci serait reconnue dès 2008. Quand j'ai pris mes fonctions au ministère, j'ai fait un tour d'horizon des dossiers et me suis fixé un tel objectif. En réalité, celui-ci ne sera atteint qu'au 1er janvier 2009, parce que le statut du personnel a quelque peu compliqué cette évolution. Toutefois, je vous confirme que l'OFPRA aura bien l'autonomie budgétaire.
