Intervention de Louis Mermaz

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 9 bis, amendement 156

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

Le projet de loi prévoit de nommer désormais la Commission des recours des réfugiés « Cour nationale du droit d'asile ».

Nous pensons que « nation » est l'un des plus beaux mots de la langue française et nous ne souhaitons pas le voir réduit à un adjectif. C'est pourquoi l'amendement n° 156 vise à choisir la dénomination, plus simple, de « Cour administrative du droit d'asile », ce qui ne manque d'ailleurs pas d'allure.

Je crains que l'adjectif « nationale » ne paraisse réducteur par rapport à l'idée magnifique que porte le terme « nation ».

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