Intervention de Brice Hortefeux

Je ne vois pas en quoi il est particulièrement choquant de préciser qu'une cour est nationale lorsque cela correspond à l'étendue de son ressort.

Je soumets à la Haute Assemblée cet élément d'information et d'appréciation : le président de la Commission des recours des réfugiés, qui a été consulté à ce sujet, préfère, quant à lui, l'appellation de « Cour nationale du droit d'asile ».

C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.