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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 9 ter
Brice Hortefeux, ministre :
J'ai bien entendu les arguments qui ont été développés par M. le rapporteur et un certain nombre d'autres intervenants et je me suis moi-même exprimé sur ce sujet hier. C'est pourquoi, sur cette question, je dis d'emblée que le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée.
