Intervention de Yves Pozzo di Borgo

M. le rapporteur a exposé les arguments qui plaident en faveur de la suppression de cet article.

Je rappelle que l'amendement de l'Assemblée nationale a été adopté dans des conditions que je n'ose qualifier de contestables, mais disons extrêmes. C'est pourquoi je me réjouis que la sagesse sénatoriale prévale maintenant.

À de nombreuses reprises, la commission d'enquête sur l'immigration clandestine a souligné qu'il serait « souhaitable de renoncer à faire peser sur les demandeurs d'asile la charge de la réduction des délais de procédure ». Il me semble par ailleurs indispensable de permettre à ces demandeurs d'asile d'avoir le temps nécessaire de remplir toutes les formalités inhérentes à un recours, de prendre connaissance des décisions de rejet, de trouver un avocat - ce qui n'est pas simple -, de reformuler leurs prétentions et de rédiger un recours motivé, surtout lorsqu'ils ne sont pas francophones. Tout cela est compliqué et prend du temps.

C'est pourquoi l'appel à la sagesse du Sénat est heureux. La France a toujours eu cette tradition d'asile. Il faut faire en sorte que cet esprit demeure dans ce texte. Nous demandons à notre tour que soit rétabli le délai d'un mois.