Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 9 ter

Brice Hortefeux, ministre :

En déposant cet amendement, le Gouvernement reprend à son compte une initiative intéressante de M. Michel Mercier. Il s'agit d'instituer, en fait, un nouveau dispositif d'accueil pour les réfugiés complétant les moyens mis à disposition pour faciliter leur intégration.

Les réfugiés sont des résidents privilégiés souvent très douloureusement marqués par l'existence. Ils ont donc très logiquement droit à une considération particulière.

Cet amendement ne tend pas à la création d'un nouvel organisme ou d'un nouveau contrat. Il vise, en fait, à généraliser une expérience réussie d'accompagnement renforcé des réfugiés vers l'emploi ou le logement - point que nous avons évoqué rapidement hier -, expérience menée à bien dans le Rhône. Il s'agit du projet AccelAir, qui associe le Forum réfugiés, le conseil général et les bailleurs sociaux. L'objectif est de faire en sorte que chaque réfugié ait concrètement un référent.

D'un point de vue financier, ce projet peut s'appuyer sur les crédits du Fonds européen pour les réfugiés.

Après une expérience intéressante, voilà venu l'étape supérieure, à savoir la généralisation. Des conventions adaptées au terrain seront de surcroît conclues sous l'égide des préfets.

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