Intervention de Éliane Assassi

L'article 10 autorise l'administration à assortir sa décision de retrait de l'autorisation de séjour ou de refus de renouvellement de celle-ci d'une obligation de quitter le territoire français, alors qu'actuellement l'étranger dispose d'un mois pour quitter volontairement le territoire français.

Au fond, cet article crée les conditions pour refouler le plus rapidement possible des demandeurs d'asile suspectés d'être de faux demandeurs. Il est en cohérence avec l'ensemble du projet de loi, ce qui justifie le dépôt de cet amendement de suppression.