Intervention de Richard Yung

Il s'agit d'un amendement de suppression d'un ajout opéré dans le projet de loi par l'Assemblée nationale. Selon nous, la mesure est vexatoire. L'étranger dispose bien d'un document qui lui permet de prouver sa présence sur le territoire français et de justifier de la date de son arrivée sur le territoire national. Pourquoi exiger en plus cet enregistrement ?

De surcroît, le fait que les ressortissants communautaires doivent se faire immatriculer auprès des maires me paraît en soi choquant alors que les Français n'ont pas à le faire. J'ai vécu en Allemagne ; j'ai pu constater un égal traitement des Allemands et des autres ressortissants communautaires.