Intervention de David Assouline

Il s'agit encore d'un amendement que nous avions déjà déposé lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration de 2006.

La recrudescence, ces derniers mois, des situations dramatiques auxquelles il vise à porter remède rend son adoption plus urgente que jamais.

Nous souhaitons que les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établissement scolaire ne soient plus, y compris pendant la période des vacances scolaires, sous la menace d'une expulsion.

Vous avez constaté comme nous, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, car nous y sommes tous sensibles, que l'opinion, dans notre pays, est traversée par des tentations diverses sur cette question des étrangers.

Néanmoins, ce qui s'est manifesté clairement ces derniers mois, c'est le net refus de nos concitoyens de voir des enfants saisis à la porte de l'école, à la veille des vacances, pour être expulsés de notre pays, où ils sont scolarisés parfois depuis de nombreuses années. Cela peut être vérifié n'importe où : quelle que soit leur inclination politique, les parents ont tous cette même réaction quand leur enfant, de retour à la maison, leur annonce que l'un de ses copains sera peut-être expulsé le lendemain.

Certes, une circulaire récente a adouci le sort réservé à certains élèves enfants de sans-papiers, mais, dans la pratique, elle pose de graves problèmes d'application : les conditions imposées pour bénéficier de l'assouplissement en atténuent considérablement la portée, car la mesure ne vise que les enfants les plus intégrés, n'ayant plus aucune attache avec leur pays d'origine, ayant fait toute leur scolarité en France et ne parlant que le français !

Je tiens à attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait que cette dernière condition a quelque chose non seulement de scandaleux, mais aussi d'absurde.

Oui, cette condition est absurde quand nous plaidons tous pour le plurilinguisme. Tout de même, conserver ses attaches avec sa famille d'origine, avec sa langue d'origine, ne devrait pas être un péché !

Nous devrions être fiers de constater l'effort que font des familles étrangères pour que leurs enfants accèdent à une instruction dans notre système éducatif. Au lieu de cela, nous les découragerions et, pis, nous les pousserions hors de nos frontières ?

Nous insistons beaucoup sur cet amendement, dont l'adoption donnerait à notre pays un visage plus ouvert que celui que lui conférera le texte qui nous est proposé.