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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels avant l'article 11
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Monsieur Assouline, le Gouvernement partage l'avis de la commission. Chacun a certes en mémoire un certain nombre de situations difficiles, parfois dramatiques, qui se sont produites au cours des derniers mois. Toutefois, il importe de veiller à ce que l'ensemble du dispositif reste équilibré.
S'il existe un droit à l'instruction pour tous les enfants présents en France, celui-ci ne peut pas être synonyme de régularisation, car nous entrerions alors dans un nouveau cycle qui rendrait de telles situations beaucoup plus dramatiques encore.
