Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 11

Brice Hortefeux, ministre :

Le Gouvernement émet le même avis que la commission, très exactement pour les mêmes raisons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion