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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 11
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis défavorable que la commission. En tout état de cause, la matière exige d'engager une longue négociation avec les partenaires sociaux. Ce n'est donc pas dans le cadre qui nous intéresse ici que cette question pourra être réglée.
