Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 11, amendement 36

Brice Hortefeux, ministre :

Informé de la proposition contenue dans l'amendement n° 36 rectifié, j'ai consulté les services du ministère de la santé, de la compétence desquels relève cette question, afin de vous apporter la réponse la meilleure et la plus précise possible.

Ces services m'ont indiqué qu'il n'était pas nécessaire, pour diverses raisons trop longues à exposer ici, de mettre en place, les obligations vaccinales prévues dans cet amendement pour les étrangers qui arrivent pour la première fois en France.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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