Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 12 quater
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable aux amendements nos117 et 169. La raison est simple : motiver deux décisions de la même façon n'apporte en réalité aucune garantie supplémentaire à l'intéressé.
Quant à l'amendement n° 193, il donne un peu plus de clarté au texte et le Gouvernement y est favorable.
