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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 12 sexies
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable, et je tiens à remercier la commission d'avoir déposé ces deux amendements, qui rendent le droit plus clair et plus lisible.
